CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DU JOOLZ WEB STORE
MILK Design BV - Joolz
Distelweg 89, 1031 HD Amsterdam
Courrier électronique : info@joolz.com
Numéro de la chambre de commerce : 34207265
Numéro d'identification à la TVA : NL.8132.37.737.B01
Directeur général : M. Richard Den Hollander
Numéro de téléphone : +49 30 21502816
Adresse électronique : info@joolz.com
Cour d'enregistrement et numéro d'enregistrement : 34207265
Numéro d'identification TVA : 116/5942/4471
Propriétaire : M. Stan Vermeulen
Article 1 - Définitions
(Les conditions générales suivantes contiennent également des informations juridiques sur vos droits conformément à la réglementation relative aux contrats de vente à distance et aux transactions commerciales électroniques).
1) Applicabilité de la directive
1.1. offres et descriptions de services
1.2. processus de commande et conclusion du contrat
1.3. les prix et les frais d'expédition
1.4. la livraison, la disponibilité des biens
1.5. conditions de paiement
1.6. réserve de propriété
1.7. garantie pour les défauts matériels et garantie
1.8. responsabilité
1.9. stockage du texte du contrat
1.10. lieu de juridiction, droit applicable
1) Applicabilité de la directive
Pour la relation commerciale entre Milk Design BV, Distelweg 89, 1031 HD, Amsterdam (ci-après dénommé "vendeur") et le client (ci-après dénommé "client"), les conditions générales suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent exclusivement.
Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question, réclamation ou objection les jours ouvrables de 9h00 à 17h00 par téléphone au +49 (0)30 21 50 28 16 et par e-mail à info@joolz.com.
Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur en accepte expressément la validité.
1.1. offres et descriptions de services
La présentation des produits dans la boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions des performances dans les catalogues ainsi que sur les sites web du vendeur n'ont pas le caractère d'une assurance ou d'une garantie.
Toutes les offres sont valables "dans la limite des stocks disponibles", sauf mention contraire sur les produits. Dans le cas contraire, les erreurs sont réservées.
1.2. processus de commande et conclusion du contrat
Le client peut sélectionner des produits de la gamme du vendeur sans obligation et les rassembler dans un "panier" en cliquant sur le bouton [ajouter au panier]. Le client peut ensuite cliquer sur le bouton [Continuer à passer à la caisse] dans le panier pour terminer le processus de commande.
En cliquant sur le bouton [Confirmer et envoyer la commande], le client soumet une demande ferme d'achat des marchandises dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. Les informations nécessaires sont marquées d'un astérisque (*).
Le vendeur envoie ensuite au client une confirmation automatique de réception par e-mail, dans laquelle la commande du client est à nouveau répertoriée. La confirmation automatique de réception ne fait que documenter la réception de la commande du client par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n'est conclu que si le vendeur envoie le produit commandé au client dans les 2 jours, le remet ou a confirmé l'envoi au client dans les 2 jours par un deuxième courriel, une confirmation explicite de la commande ou l'envoi de la facture.
Si le vendeur autorise le paiement anticipé, le contrat est conclu avec la fourniture des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si le paiement n'est pas reçu par le vendeur dans les 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation de commande malgré la date d'échéance, même après une nouvelle demande, le vendeur se retire du contrat avec pour conséquence que la commande n'est pas valable et que le vendeur n'a aucune obligation de livraison. La commande est alors finalisée sans autres conséquences pour l'acheteur et le vendeur.
1.3. prix et frais d'expédition
La taxe sur la valeur ajoutée légale applicable à ce moment est incluse dans les prix indiqués sur le site web du vendeur.
En plus des prix indiqués, le vendeur facture les frais d'expédition pour la livraison. Les frais d'expédition seront clairement communiqués à l'acheteur sur une page d'information séparée et au cours du processus de commande.
1.4. livraison, disponibilité des marchandises
Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison sera effectuée après réception du montant de la facture.
Veuillez noter que les produits disponibles sur le site de ecommerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles à ses frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.
Si la livraison des marchandises échoue par la faute du client malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Les paiements effectués seront immédiatement remboursés au client.
Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le vendeur n'a pas été approvisionné par son fournisseur sans qu'il y ait faute de sa part, le vendeur peut se retirer du contrat. Dans ce cas, le vendeur informera le client immédiatement et, si nécessaire, lui proposera la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas recevoir un produit comparable, le vendeur remboursera immédiatement au client les paiements déjà effectués.
Les clients seront informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, restriction des livraisons dans certains pays) sur une page d'information séparée ou dans la description du produit concerné.
1.5. conditions de paiement
Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la fin du processus de commande. Le client sera informé des moyens de paiement disponibles sur une page d'information séparée.
Pour tous les modes de paiement le paiement doit être effectué à l'avance sans déduction.
Si des prestataires de paiement tiers sont chargés du traitement des paiements, par exemple PayPal, ce sont leurs conditions générales de vente qui s'appliquent.
Si la date d'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, le client est déjà en défaut en ne respectant pas la date d'échéance. Dans ce cas, le client doit payer les intérêts de retard légaux.
L'obligation du client de payer des intérêts de retard n'exclut pas le droit du vendeur de réclamer d'autres dommages causés par défaut.
Le client n'a droit à un droit de compensation que si ses demandes reconventionnelles ont été légalement établies ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les demandes résultent de la même relation contractuelle.
1.6. réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété légale du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.
1.7. garantie pour les défauts matériels et garantie
La garantie est déterminée par les dispositions légales.
Une garantie n'existe pour les biens livrés par le vendeur que si elle a été expressément donnée. Les clients sont informés des conditions de garantie sur une page d'information séparée. (lien vers la garantie)
1.8. responsabilité
Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à toute responsabilité du vendeur pour les dommages, nonobstant toute autre exigence légale pour les réclamations.
Le vendeur est responsable sans limitation si la cause du dommage repose sur une intention ou une négligence grave.
En outre, le vendeur est responsable de la violation par légère négligence d'obligations matérielles dont la violation met en danger la réalisation de l'objet du contrat, ou de la violation d'obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et dont le client dépend régulièrement. Dans ce cas, toutefois, le vendeur n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Le vendeur n'est pas responsable de la violation par légère négligence d'obligations autres que celles mentionnées dans les phrases ci-dessus.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de défaut après garantie de la qualité du produit et en cas de défauts frauduleusement dissimulés. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des agents d'exécution.
1.9 stockage du texte du contrat
Le client peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre la commande au vendeur.
Le vendeur enverra également au client une confirmation de commande avec toutes les données de la commande à l'adresse électronique fournie par le client. Sur la confirmation de commande, le client reçoit également des informations sur les conditions générales de vente ainsi que des informations sur le droit de rétraction et des références aux frais d'expédition ainsi qu'aux conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes inscrit dans notre boutique, vous pouvez consulter les commandes que vous avez passées sur votre profil personnel. En outre, nous enregistrons le texte du contrat, mais nous ne le rendons pas accessible sur Internet.
1.10 Tribunal compétent, droit applicable
Le lieu de juridiction et le lieu d'exécution sont le siège social du vendeur si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétractez de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris ou pris possession des dernières marchandises. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante: Milk Design BV Joolz, Distelweg 89, 1031 HD Amsterdam, par email à l'adresse info@joolz.com ou par téléphone au +49 (0)30 21 50 28 16) de votre décision de résilier ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un courriel envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Milk Design BV Joolz, Distelweg 89, 1031 HD Amsterdam, Pays-Bas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins
coûteux de livraison standard proposé par
nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- À l'attention de Milk Design BV, Distelweg 89, 1031 HD Amsterdam, info@joolz.com
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Raison
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Numéro de commande (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date (*)
(*) Biffez la mention inutile
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
La boutique en ligne www.joolz.com/de/en est une offre commerciale de Milk Design BV - Joolz -Distelweg 89, 1031 HD Amsterdam
Téléphone : +49 (0)30 21 50 28 16
Courrier électronique : info@joolz.com
Directeur général : Richard den Hollander
Inscription au registre : KVK : 34207265 Amsterdam Rechtbank Amsterdam
Numéro d'identification de la taxe de vente : NL813237737B01
Responsable selon le § 55 RStV : Jurryt van Arend
Distelweg 89, 1031HD Amsterdam Pays-Bas
Informations générales à la clientèle
Expédition et livraison
Nous ne livrons que par envoi. Malheureusement, il n'est pas possible d'aller chercher la marchandise vous-même ou de la livrer à une station d'emballage.
Nous vous conseillons de vous plaindre immédiatement auprès du livreur et de nous contacter immédiatement si des marchandises présentant des dommages évidents dus au transport sont livrées. Le contact doit être pris dans les 24 heures suivant la réception des marchandises par e-mail à info@joolz.com.
Mode de paiement
Vous pouvez choisir de payer à l'avance, par prélèvement automatique ou par carte de crédit.
Carte de crédit
Votre carte de crédit sera débitée lorsque la commande sera finalisée.
PayPal
Vous payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne PayPal.